Une séance du Conseil Municipal s’est tenue le mardi 22 septembre 2020 à 18h durant laquelle les élus ont examiné les 13 points inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le règlement préalablement transmis. Ce règlement intérieur, obligatoire dans les Communes de 1 000 habitants et plus, fixe les conditions de convocation et de présentation des séances du Conseil, son déroulement, les règles de fonctionnement des commissions municipales & les conditions d’informations. Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.
S’en est suivi ensuite la désignation des représentants de la collectivité à l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale Hérault Ingénierie. Monsieur MARTI Jacques & Monsieur CAPRINI Patrick ont été désignés en qualité de titulaire et suppléant.
Le Conseil Municipal se poursuit avec la désignation des représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Madame ROLLAND Nathalie & Monsieur PUCCIO Jacques ont été désignés en tant que titulaire & suppléant.
Les élus ont voté la création de quatre postes contractuels de remplacement au sein de la Mairie. Madame Nathalie ROLLAND, première Adjointe au Maire et délégué aux Ressources Humaines rappelle que l’objectif de cette démarche est de pouvoir faire face à des vacances d’emploi sur certains postes de travail ou de remplacer du personnel titulaire absent pour congés divers.
Le Conseil Municipal s’est ensuite penché sur l’achat des parcelles C315 & C316. Suite à diverses négociations, Monsieur le Maire fera une proposition d’achat au nom de la Commune. Les membres du Conseil Municipal ont voté l’autorisation d’achat des parcelles C315 & C316 et l’inscription des budgets nécessaires à la réalisation de cet investissement.
Les membres du Conseil Municipal sont informés par Madame Nathalie ROLLAND d’une décision modificative du budget communal. Avec plusieurs subventions accordées par divers organismes, le budget communal a été revu afin de faire correspondre une égalité parfaite entre les dépenses et les recettes.
Ensuite, des subventions municipales ont été allouées aux associations. Avec la crise sanitaire due à la COVID-19 qui a empêché les associations de fonctionner, le montant total des subventions revient à 6 150€ en 2020.
Monsieur le Maire propose d’instituer sur les secteurs I-AU1 & I-AU2 un taux en matière de taxe d’aménagement communal de 5%. Le Conseil Municipal adopte la taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal a ensuite pris acte du rapport annuel du SIVOM présenté par Monsieur Gerard MARTINEZ.
Monsieur le Maire poursuit avec la modification n°2 du P.L.U de la Commune. Engagée depuis la délibération du 25 juin 2020, celle-ci a pour but de rectifier la programmation des zones I-AU4. Le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n°2 du P.L.U de Nézignan-l’Evêque.
Le Conseil Municipal est informé qu’une procédure d’appel public à la concurrence a été lancée le vendredi 11 septembre 2020 pour la réalisation des travaux de la nouvelle Médiathèque. La date limite de réception des offres est fixée au 12 octobre 2020 à 11h. L’estimation réalisée par le Maître d’œuvre s’élève à 261 132,54€ HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces, documents, actes, concernant les travaux d’aménagement d’une médiathèque connectée.
Pour finir, Madame Nathalie ROLLAND informe les membres du Conseil Municipal la création à compter du 14 octobre 2020 de 2 emplois d’agent périscolaire Catégorie C. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ses 2 postes.
La séance est levée à 19h15.
