L’arrêté cadre définissant les seuils et mesures de limitation des usages et de préservation de la ressource en eau en cas de période de sécheresse dans le département de l’Hérault, actuellement en vigueur, a été approuvé le 18 juin 2018.
Depuis 2018, la gestion des épisodes de sécheresse a nécessité une adaptation des restrictions sur les usages en eau, ainsi qu’un ajustement des indicateurs techniques pris en compte au regard de leur pertinence et de leur disponibilité.
En application de l’article L.123.19.1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), un projet de nouvel arrêté cadre sécheresse, pour le département de l’Hérault, est ainsi soumis à la consultation du public du 21 mars 2023 au 10 avril 2023 inclus (soit 21 jours).
Les observations du public sur ce projet de nouvel arrêté cadre sécheresse peuvent être adressées comme suit :
– par mail à :
(indiquer « Sécheresse ACD 2023 » comme objet du courriel)
– ou par voie postale à :
DDTM 34 – SERN, 181 place Ernest Granier CS 60556 34064 Montpellier Cedex 02
A l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté pourra être amendé.
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.
