Urbanisme: des démarches à respecter.

La commune souhaite un développement urbain harmonieux.
Pour procéder à ce développement Nézignan l'Evêque oeuvre pour se doter d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la mise en place passe par une concertation préalable.

 

Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour la mise         en forme du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il existe sur la commune depuis le 4/08/1986 un Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est aujourd'hui nécessaire de prescrire la mise en révision du POS à l'ensemble du territoire conformément au premier alinéa du nouvel article L123-13 du code de l'urbanisme.

En effet le POS ne répond plus aux besoins qui s'expriment sur la commune et une mise en conformité du document d'urbanisme avec les objectifs de la loi 2010 dite "Grenelle" est devenue obligatoire.

Les objectifs de la révision du POS de la commune sont:

  • Mettre à jour le P.O.S. en vigueur pour le mettre en conformité avec les exigences de la loi ;
  • Satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat ;
  • Permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
  • Prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain ;
  • Maîtriser un développement urbain équilibré ;
  • Mettre en valeur l’environnement naturel, les paysages et le patrimoine bâti ;
  • Préserver l’espace agricole

 Les modalités pour la concertation préalable sont les suivantes:

  • Une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d’affichage en mairie, par publication dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune
  • Une exposition publique comportant plans et études en cours ainsi qu’un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées seront mis à la disposition du public durant toute la procédure en mairie, aux heures et jours ouvrables
  • Une réunion publique au moins se tiendra annoncée par voie de presse

A l'issue de cette concertation, M Le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera. Le dossier sera alors remis à la disposition du public.

  Délibération 2013-08 du 20 mars 2013

 

Les Démarches d'urbanisme

Il est rappelé que les règles d'urbanisme sont encadrées de manière précise. Vous trouverez ci-dessous les principales démarches administratives qu'il vous faudra impérativement effectuer pour que vos travaux soient en conformité par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.

Autorisation de voirie

Concerne tout travaux empiétant sur la voie publique suite à la pose d'échafaudage (Ravalement de façade, travaux sur toiture...). Venir en Mairie remplir la demande d'autorisation de voirie.

Déclaration Préalable

Concerne tous travaux de moins de 20 m² (abri jardin, piscine, véranda, terrasse non couverte, ouverture de fenêtre....). Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant sur le lien en bas de page.

Permis de Construire

Concerne tous travaux de plus de 20 m² (maison, véranda, piscine, garage....) Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant sur le lien en bas de page.

Consultation cadastrale

Le Cadastre est consultable en Mairie pendant les heures d'ouverture au public.

 

Pour tout renseignement complémentaire consultez le site du Service Public

 vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

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